statut auto entrepreneur : tout ce que vous devez savoir en 2023

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, est un statut juridique simplifié qui permet aux individus de créer une entreprise individuelle de manière rapide et abordable. Ce modèle est largement adopté en France en raison de sa simplicité de gestion administrative et de ses avantages fiscaux. De nombreux travailleurs indépendants choisissent ce statut pour sa flexibilité et son accessibilité, ce qui en fait une option populaire pour les freelances, les artisans, et les activités de commerce ou de service.

Avantages du statut auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages :

• Simplicité administrative : Les formalités pour créer et gérer une auto-entreprise sont réduites.
• Régime fiscal avantageux : Impôts calculés sur le chiffre d’affaires réalisé, avec possibilité de bénéficier du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.
• Charges sociales allégées : Paiement des cotisations sociales en proportion du chiffre d’affaires.
• Exonération de TVA : Sous le seuil de chiffre d’affaires prévu, pas de TVA à facturer ni à récupérer.
• Flexibilité : Possibilité de cumuler une activité salariée avec une activité indépendante sous ce statut.

Critères d’éligibilité pour devenir auto-entrepreneur

Pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, il est nécessaire de remplir certaines conditions :

• Avoir le droit de travailler en France (être majeur, émancipé ou mineur avec une autorisation légale).
• Exercer une activité commerciale, artisanale, ou libérale non réglementée.
• Respecter les plafonds de chiffre d’affaires imposés.

Plafonds de chiffre d’affaires pour auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs doivent respecter des seuils de chiffre d’affaires pour demeurer dans ce régime :

• Pour les activités de vente de marchandises : Le plafond est fixé à 176 200 € pour 2023.
• Pour les prestations de services : Le plafond est de 72 600 € pour 2023.

Si ces seuils sont dépassés, l’auto-entrepreneur basculera dans un autre régime fiscal et social plus contraignant.

Obligations comptables et déclaratives

Bien que le statut d’auto-entrepreneur simplifie les formalités, certaines obligations demeurent :

• Tenue du livre des recettes et du registre des achats.
• Déclaration du chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle, selon l’option choisie.
• Établissement des factures conformes aux mentions légales.
• Souscription à une assurance professionnelle si l’activité l’exige.

Protection sociale des auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs bénéficient d’une couverture sociale similaire à celle des travailleurs indépendants :

• Assurance maladie-maternité.
• Retraite de base et complémentaire obligatoire.
• Prestations familiales.
• Contribution à la formation professionnelle.

Le montant des cotisations est calculé en fonction du chiffre d’affaires déclaré.

Fiscalité et imposition des auto-entrepreneurs

Deux principales options fiscales s’offrent aux auto-entrepreneurs :

• Micro-fiscalité : Imposition sur le chiffre d’affaires avec un abattement forfaitaire pour frais professionnels.
• Prélèvement libératoire : Versement libératoire de l’impôt sur le revenu, calculé en pourcentage du chiffre d’affaires.

La TVA est également une considération importante. Sous un certain seuil de chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur est exonéré de la TVA, ce qui simplifie grandement la gestion fiscale.

Changements en 2023 pour les auto-entrepreneurs

En 2023, plusieurs changements législatifs et réglementaires affectent les auto-entrepreneurs :

• Modification des seuils de chiffre d’affaires : Actualisation annuelle des plafonds de revenus.
• Nouvelles aides financières : Introduction de nouveaux dispositifs d’aide pour favoriser la création et le développement des micro-entreprises.
• Réforme de la formation professionnelle : Amélioration de l’accès à la formation pour les auto-entrepreneurs.

Comment devenir auto-entrepreneur

La démarche pour devenir auto-entrepreneur est simple. Voici les étapes principales :

• Évaluer l’idée d’entreprise : Identifier le secteur d’activité et vérifier son éligibilité au statut auto-entrepreneur.
• Déclaration en ligne : Utiliser le portail officiel de l’auto-entrepreneur pour faire la déclaration de création d’activité.
• Numéro de SIRET : Recevoir le numéro de SIRET qui identifie l’entreprise auprès de l’INSEE.
• Inscription aux organismes : S’inscrire auprès des organismes sociaux et fiscaux.

Cette procédure est gratuite, mais il peut être nécessaire de payer des frais pour certaines activités réglementées ou des services optionnels.

Le statut d’auto-entrepreneur reste très attractif pour ceux qui souhaitent lancer une activité avec un minimum de contraintes administratives et financières. La simplicité et la flexibilité offertes par ce régime continuent d’attirer bon nombre de créateurs d’entreprise désireux de se lancer dans une aventure entrepreneuriale en 2023.